Statuts du 18 septembre 2026

Version publiée : les noms des membres fondateurs (articles 14 et 18) sont remplacés par leurs fonctions au sein du premier Bureau. Le texte intégral déposé peut être consulté auprès du Bureau.

TITRE I – DÉNOMINATION, OBJET, SIÈGE, DURÉE

Article 1 – Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1ᵉʳ juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :

« DOTTO »

Article 2 – Objet

L’association a pour objet :

Le regroupement des parents et de toute personne intéressée par la vie scolaire et périscolaire d’élèves scolarisés dans les écoles publiques de Paris et fréquentant les structures périscolaires municipales ;
Le suivi de la qualité de l’enseignement et des conditions d’accueil des enfants ;
La défense du bien-être physique, psychologique et éducatif des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire ;
La promotion de la sécurité des enfants au sein des établissements scolaires et des structures d’accueil périscolaire municipales ;
La représentation des parents auprès des institutions scolaires, des collectivités territoriales et de toute instance concernée ;
La facilitation du dialogue entre les parents, les équipes éducatives, les personnels périscolaires et les élus locaux ;
L’organisation d’actions de sensibilisation, d’information et de prévention en lien avec l’objet de l’association ;
Le soutien aux familles et aux enfants concernés par des situations affectant leur sécurité ou leur intégrité dans le cadre scolaire ou périscolaire ;
La structuration de travaux thématiques au sein de commissions de travail établies par le Bureau.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à : 50 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris.

Il pourra être transféré par simple décision du Bureau, sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

TITRE II – COMPOSITION ET ADHÉSION

Article 5 – Composition

L’association se compose de :

a) Membres fondateurs : les personnes physiques ayant participé à la constitution de l’association, ainsi que celles agréées ultérieurement par le Conseil des fondateurs dans les conditions de l’article 14. Les membres fondateurs disposent de la qualité statutaire de garants de l’objet associatif. Ils sont membres actifs de plein droit, sans condition d’ancienneté, de cotisation ni d’activité en commission.
b) Membres adhérents : toute personne physique intéressée par l’objet de l’association tel que défini à l’article 2 et souhaitant contribuer à sa réalisation, sans condition de situation familiale ou parentale. Les membres adhérents disposent d’une voix consultative aux Assemblées Générales et participent aux travaux de l’association, mais ne disposent pas du droit de vote tant qu’ils n’ont pas acquis la qualité de membre actif dans les conditions ci-après.
c) Membres actifs : tout membre adhérent justifiant cumulativement des trois conditions suivantes : (i) une ancienneté d’adhésion d’au moins six mois révolus ; (ii) le paiement de la cotisation annuelle dont il est à jour ; (iii) une activité effective au sein d’au moins une commission de travail mentionnée à l’article 21, attestée par son inscription et par la participation à au moins une réunion ou à une action de la commission au cours des douze mois précédents. Ces conditions cumulatives visent à ce que l’exercice du droit de vote soit le fait de personnes engagées dans la vie effective de l’association et informées du projet associatif. Les membres actifs disposent d’une voix délibérative aux Assemblées Générales. La qualité de membre actif est acquise de plein droit dès lors que les conditions cumulatives sont réunies, et se conserve tant qu’elles le restent.
d) Membres bienfaiteurs : toute personne physique ou morale qui soutient l’association par un don, une cotisation majorée ou un apport en nature. Les membres bienfaiteurs disposent d’une voix consultative aux Assemblées Générales mais ne participent pas aux votes.
e) Membres d’honneur : titre décerné par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil des fondateurs, à toute personne ayant rendu des services éminents à l’association. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation et disposent d’une voix consultative.

Le registre des membres tenu par le Bureau distingue les membres adhérents et les membres actifs. Le Trésorier dispose d’un accès permanent à ce registre pour les besoins du suivi des cotisations et de la qualification des membres actifs.

Par dérogation au c) ci-dessus, pour la première Assemblée Générale ordinaire de 2027 appelée à délibérer sur l’élargissement du Bureau dans les conditions de l’article 15, la qualité de membre actif est reconnue à tout membre adhérent justifiant, à la date de la convocation, d’une inscription à une commission de travail depuis au moins six mois et de la participation à au moins une réunion ou à une action de celle-ci, sous réserve d’être à jour de la cotisation annuelle si son montant a été fixé. La présente disposition cesse de produire effet à l’issue de cette Assemblée.

Article 6 – Adhésion et accession à la qualité de membre actif

L’adhésion à l’association est libre et ouverte à toute personne répondant aux conditions de l’article 5.

L’adhésion en qualité de membre adhérent résulte :

D’une demande formulée par écrit ou par voie électronique ;
De l’acceptation des présents statuts, du règlement intérieur le cas échéant, et de la charte des adhérents.

L’adhésion en qualité de membre adhérent est gratuite. L’adhésion est effective dès finalisation de la demande.

La qualité de membre actif s’acquiert de plein droit dès lors que les trois conditions cumulatives mentionnées à l’article 5 c) sont réunies. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’Assemblée Générale ordinaire.

L’admission en qualité de membre fondateur est régie par les dispositions spécifiques de l’article 14.

Article 7 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

a) La démission adressée par écrit au Bureau ; toutefois, la démission d’un membre fondateur de sa qualité de fondateur est notifiée au Conseil des fondateurs et prend effet à l’issue d’un délai de trente jours.
b) Le non-paiement de la cotisation annuelle ne fait pas perdre la qualité de membre adhérent, mais entraîne la perte de la qualité de membre actif et donc du droit de vote, après un rappel resté sans effet pendant trente jours. La qualité de membre actif peut être recouvrée dès régularisation de la cotisation, sous réserve du maintien des autres conditions.
c) De même, l’absence d’activité effective dans une commission pendant plus de douze mois entraîne la perte de la qualité de membre actif, sans perte de la qualité de membre adhérent. Cette qualité est recouvrée dès reprise d’une activité attestée.
d) La radiation prononcée par décision de l’Assemblée Générale ordinaire pour motif grave, après que l’intéressé aura été invité à présenter sa défense. Le motif grave s’entend notamment d’un comportement portant atteinte à l’image ou aux intérêts de l’association, ou contraire à son objet. La radiation d’un membre fondateur de sa qualité de fondateur ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire statuant à la majorité des deux tiers, sur proposition du Conseil des fondateurs adoptée à la majorité des trois quarts de ses autres membres.

TITRE III – RESSOURCES

Article 8 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

Les cotisations des membres ;
Les subventions de l’État, des collectivités territoriales et de tout organisme public ou privé ;
Les dons manuels ;
Les recettes provenant de manifestations ou d’activités organisées par l’association ;
Toute autre ressource autorisée par la loi.

Article 9 – Comptabilité et exercice

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat et un bilan. Ces documents sont présentés à l’Assemblée Générale ordinaire pour approbation. L’exercice commence le 1ᵉʳ janvier et se clôt le 31 décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice court de la date de déclaration de l’association au 31 décembre 2026. Le Trésorier assure la continuité de la fonction comptable. La fonction de Trésorier est confiée à un membre fondateur, dans les conditions prévues à l’article 18, afin de garantir la stabilité et la mémoire financière de l’association sur la durée.

TITRE IV – GOUVERNANCE

Article 10 – Principe de gouvernance

L’association est gouvernée selon une architecture à trois instances complémentaires :

L’Assemblée Générale, qui réunit l’ensemble des membres et exerce les prérogatives démocratiques de l’association ;
Le Conseil des fondateurs, garant statutaire de l’objet associatif et de la continuité de l’association ;
Le Bureau, organe exécutif chargé de la gestion courante.

Article 11 – Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Bureau, dans les six mois suivant la clôture de l’exercice.

Convocation : Les membres sont convoqués au moins quinze jours avant la date fixée, par courrier électronique ou postal. La convocation indique l’ordre du jour, les modalités de participation et les modalités de vote.

Participation : L’Assemblée Générale peut se tenir en présentiel, en format hybride ou en format dématérialisé intégral si les circonstances l’exigent. Le choix du format est décidé par le Bureau.

Quorum : L’Assemblée Générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Vote : Chaque membre actif dispose d’une voix. Les membres adhérents, bienfaiteurs et d’honneur disposent d’une voix consultative. Le vote peut s’exercer à main levée, par vote électronique sécurisé, ou par procuration (un membre ne peut détenir plus de deux procurations). Le vote à bulletin secret est de droit pour l’élection des membres du Bureau et peut être demandé par au moins un dixième des membres actifs présents ou représentés pour toute autre question.

Compétences de l’Assemblée Générale ordinaire :

Approuver le rapport moral et le rapport financier ;
Approuver les comptes de l’exercice clos et voter le budget prévisionnel ;
Fixer le montant de la cotisation annuelle ;
Élire les membres du Bureau autres que ceux dont le siège est statutairement attribué ;
Décider des orientations de l’association ;
Adopter ou modifier le règlement intérieur sur proposition du Bureau après avis du Conseil des fondateurs ;
Statuer sur les radiations dans les conditions de l’article 7 ;
Révoquer collectivement le Bureau ou individuellement l’un de ses membres élus, dans les conditions de l’article 16 ;
Délibérer sur toute question inscrite à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés, sauf dispositions contraires des présents statuts.

Article 12 – Assemblée Générale extraordinaire

L’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée :

Par le Bureau lorsqu’il l’estime nécessaire ;
Par le Conseil des fondateurs lorsqu’il l’estime nécessaire ;
Sur demande écrite d’au moins un dixième des membres actifs.

Compétences de l’Assemblée Générale extraordinaire :

Modifier les statuts, sous réserve de l’avis conforme du Conseil des fondateurs ;
Décider de la dissolution de l’association, sous réserve de l’avis conforme du Conseil des fondateurs ;
Décider de la fusion ou de l’affiliation, sous réserve de l’avis conforme du Conseil des fondateurs ;
Prononcer la révocation collective du Bureau, dans les conditions de l’article 16 ;
Statuer sur la radiation d’un membre fondateur, dans les conditions de l’article 7.

Quorum et majorité : L’Assemblée Générale extraordinaire ne délibère valablement que si la moitié au moins des membres actifs sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée est convoquée dans un délai de quinze jours minimum ; elle délibère alors valablement quel que soit le nombre de présents. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

Article 13 – Consultations intermédiaires

Entre deux Assemblées Générales, le Bureau peut soumettre aux membres actifs une ou plusieurs questions par consultation électronique sécurisée. La consultation est annoncée avec un délai de réponse d’au moins sept jours. Le résultat lie le Bureau si le taux de participation atteint au moins vingt-cinq pour cent des membres actifs. Cette procédure ne peut être utilisée pour les décisions relevant de la compétence exclusive de l’AGE ni du Conseil des fondateurs.

TITRE V – CONSEIL DES FONDATEURS

Article 14 – Composition et rôle du Conseil des fondateurs

Le Conseil des fondateurs est l’instance garante de l’objet associatif et de la continuité de l’association. Il veille à ce que l’action de l’association reste fidèle aux principes ayant présidé à sa création, particulièrement en matière de protection des enfants.

Composition : Le Conseil des fondateurs est composé :

Des quatre membres fondateurs originels, signataires des statuts initiaux du 25 mars 2026 : la Présidente, la Secrétaire Générale, la Présidente des Commissions et le Trésorier désignés lors de l’Assemblée Générale constitutive ;
Des personnes ultérieurement agréées en qualité de membre fondateur dans les conditions ci-après.

Agrément de nouveaux membres fondateurs : Le Conseil des fondateurs peut, lorsqu’il l’estime utile à la pérennité de l’association, agréer un nouveau membre fondateur. Compte tenu du caractère engageant et durable de la qualité de fondateur, qui confère à son titulaire un rôle statutaire de garant de l’objet associatif sans limitation de durée, l’agrément est prononcé à l’unanimité de l’ensemble des membres fondateurs, en ce compris ceux qui, le cas échéant, ne seraient pas comptabilisés au nombre des fondateurs en exercice au sens du dispositif d’exercice ci-après défini. Cet agrément ne peut intervenir qu’à l’égard d’une personne ayant la qualité de membre actif depuis au moins douze mois.

Durée : La qualité de membre fondateur est conférée sans limitation de durée. Elle ne se perd que dans les conditions prévues à l’article 7.

Compétences réservées : Le Conseil des fondateurs est seul compétent pour :

Émettre l’avis conforme requis pour toute modification des statuts adoptée par l’AGE ;
Émettre l’avis conforme requis pour toute décision de dissolution, de fusion ou d’affiliation ;
Agréer les nouveaux membres fondateurs ;
Désigner le Trésorier et mettre fin à ses fonctions dans les conditions de l’article 18 ;
Proposer à l’Assemblée Générale la radiation d’un membre fondateur ;
Proposer à l’Assemblée Générale les nominations en qualité de membre d’honneur ;
Convoquer une Assemblée Générale extraordinaire ;
Saisir le Bureau de toute question relative au respect de l’objet associatif et obtenir, sous trente jours, une réponse motivée.

Règles de délibération : Le Conseil des fondateurs se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de l’un quelconque de ses membres adressée aux autres avec un préavis de huit jours. Les réunions peuvent se tenir en présentiel, par visioconférence, en format hybride, ou par consultation écrite avec délai de réponse d’au moins huit jours.

Les avis et décisions du Conseil des fondateurs sont adoptés à la majorité des trois quarts des fondateurs en exercice, à l’exception de l’agrément de nouveaux membres fondateurs qui requiert l’unanimité de l’ensemble des fondateurs, dans les conditions rappelées ci-dessus. Lorsque le Conseil compte quatre fondateurs en exercice, la majorité des trois quarts est atteinte par l’accord d’au moins trois d’entre eux. Le seuil est calculé par arrondi à l’entier supérieur lorsque le Conseil compte un nombre différent de fondateurs, avec un plancher de deux voix concordantes.

Article 14 bis – Fondateurs en exercice et dispositif de continuité

Notion de fondateur en exercice : N’est pas compté au nombre des fondateurs en exercice, pour le calcul des quorums et des majorités ordinaires du Conseil, le fondateur qui n’a répondu à aucune convocation ni consultation écrite pendant douze mois consécutifs, malgré deux relances adressées par tout moyen conférant date certaine et espacées d’au moins trente jours. L’intéressé conserve sa qualité de membre fondateur ; il est de nouveau compté au nombre des fondateurs en exercice dès qu’il manifeste par écrit, auprès de tout autre fondateur ou du Bureau, sa volonté de reprendre part aux délibérations.

Actes exclus du dispositif : Par exception, l’agrément de nouveaux membres fondateurs et la cessation des fonctions de Trésorier prononcée par le Conseil au titre de l’article 18 requièrent, du fait de leur portée structurelle sur la composition même du Conseil et sur la fonction comptable, l’accord ou la prise en compte de l’ensemble des membres fondateurs, y compris ceux qui ne seraient pas comptabilisés au nombre des fondateurs en exercice. Le délai de douze mois précité ne peut fonder l’exclusion d’un fondateur du vote sur ces deux décisions.

Délibération à effectif réduit : Lorsque le Conseil compte moins de trois fondateurs en exercice au sens ci-dessus, ou lorsqu’il n’a pu valablement délibérer sur une même question à l’issue de deux convocations ou consultations écrites successives espacées d’au moins quinze jours, ses avis et décisions relevant de la majorité des trois quarts, y compris les avis conformes, sont valablement rendus par les seuls fondateurs en exercice ayant répondu, les quorums et majorités étant recalculés sur leur nombre avec un plancher de deux voix concordantes.

Clause de sauvegarde ultime : À défaut de tout fondateur en exercice ayant répondu à l’issue de la seconde convocation ou consultation, les avis et décisions du Conseil relevant de la majorité des trois quarts sont valablement rendus par l’Assemblée Générale extraordinaire statuant à la majorité des trois quarts des suffrages exprimés, jusqu’à ce qu’un fondateur en exercice au moins manifeste par écrit, auprès du Bureau, sa volonté de reprendre part aux délibérations. La présente clause de sauvegarde ne s’étend pas aux deux actes exclus mentionnés ci-dessus, lesquels demeurent suspendus tant que la composition du Conseil ne permet pas leur adoption dans les conditions requises.

Cumul de fonctions : La qualité de membre fondateur n’est pas exclusive de l’appartenance au Bureau. Tout membre fondateur peut être élu au Bureau dans les conditions de l’article 16, ou y siéger à raison d’un siège statutairement réservé dans les conditions de l’article 18.

TITRE VI – BUREAU

Article 15 – Composition du Bureau

L’association est administrée par un Bureau dont la composition évolue selon le calendrier suivant :

Configuration transitoire : Du 18 septembre 2026 jusqu’à l’Assemblée Générale qui se tiendra à compter de la date anniversaire de fondation de l’association en avril 2027, le Bureau est composé au minimum :

D’une Présidente ou d’un Président ;
D’un Trésorier ou d’une Trésorière.

Cette configuration resserrée répond à la phase de structuration initiale de l’association et de mise en place progressive des commissions de travail. Le Bureau peut, pendant cette période, coopter des membres supplémentaires dans les conditions de l’article 17, sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale.

Rendez-vous statutaire d’avril 2027 : L’Assemblée Générale ordinaire qui se tiendra à compter de la date anniversaire de fondation aura inscrit à son ordre du jour la délibération sur l’élargissement de la composition du Bureau, notamment par l’élection d’une Secrétaire Générale ou Secrétaire Général et d’une Présidente ou Président des commissions.

Après avril 2027 : Le Bureau est composé au minimum de quatre membres : une Présidente ou un Président, une Secrétaire Générale ou un Secrétaire Général, une Présidente ou un Président des commissions, et un Trésorier ou une Trésorière. L’Assemblée Générale peut décider d’adjoindre au Bureau une Vice-Présidence, des fonctions adjointes ou un ou plusieurs membres supplémentaires, dans la limite de neuf membres au total.

Article 16 – Élection, mandat et révocation des membres du Bureau

Élection : Les membres du Bureau élus le sont par l’Assemblée Générale parmi les membres actifs, pour une durée de deux ans. Ils sont rééligibles. L’élection se déroule à bulletin secret. Sont élus les candidats ayant obtenu la majorité simple des suffrages exprimés. En cas d’égalité, le candidat est élu par tirage au sort.

Le siège de Trésorier est attribué dans les conditions spécifiques de l’article 18.

Bureau en composition réduite : Si, à l’issue de l’élection, un ou plusieurs postes autres que la Présidence et le siège de Trésorier ne peuvent être pourvus faute de candidat, le Bureau fonctionne valablement en composition réduite, sans pouvoir être inférieur à une Présidente ou un Président et un Trésorier ou une Trésorière. Les fonctions non pourvues sont alors exercées collégialement par le Bureau, dans les conditions prévues à l’article 19 pour la configuration transitoire.

Révocation : L’Assemblée Générale extraordinaire dont l’ordre du jour mentionne expressément la révocation peut prononcer la révocation collective du Bureau ou la révocation individuelle de l’un de ses membres élus, à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. La révocation ne peut concerner le siège de Trésorier réservé que dans les conditions spécifiques de l’article 18.

Article 17 – Vacance et réunions du Bureau

Vacance : En cas de vacance d’un poste élu au sein du Bureau, celui-ci peut pourvoir provisoirement au remplacement par cooptation parmi les membres actifs. La cooptation est soumise à ratification de la prochaine Assemblée Générale.

Si la vacance concerne le poste de Président, le Bureau désigne en son sein un membre pour assurer l’intérim jusqu’à la prochaine Assemblée Générale, à l’exception du Trésorier en raison de l’incompatibilité fonctionnelle de l’ordonnancement et de la gestion comptable. Si la vacance concerne le poste de Trésorier, le remplaçant est désigné dans les conditions de l’article 18.

Réunions : Le Bureau se réunit au moins une fois par trimestre. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des réunions, communiqué sans délai au Conseil des fondateurs et mis à disposition des membres sur demande.

Article 18 – Siège réservé du Trésorier

Eu égard à la nature de l’objet associatif et à la nécessité d’assurer une continuité et une mémoire financières sur la durée, le siège de Trésorier est statutairement réservé à un membre fondateur.

Désignation : Le Trésorier est désigné par le Conseil des fondateurs parmi ses membres. La désignation initiale requiert la majorité des trois quarts des fondateurs en exercice. La première désignation à la suite de l’adoption des présents statuts modifiés confirme dans les fonctions de Trésorier le membre fondateur qui les exerçait à cette date.

Durée : Le Trésorier est désigné sans limitation de durée. Sa désignation est confirmée tous les deux ans par le Conseil des fondateurs ; à défaut de décision contraire prise dans les conditions ci-après, le mandat se poursuit.

Cessation : Les fonctions de Trésorier prennent fin par démission, par perte de la qualité de membre fondateur, ou par décision du Conseil des fondateurs. Toute décision du Conseil mettant fin aux fonctions du Trésorier requiert l’accord ou la prise en compte de l’ensemble des membres fondateurs, y compris ceux qui ne seraient pas comptabilisés au nombre des fondateurs en exercice au sens de l’article 14 bis, et est adoptée à la majorité des trois quarts de ces membres. Le Trésorier ne prend pas part au vote. Le dispositif de délibération à effectif réduit et la clause de sauvegarde ultime prévus à l’article 14 bis ne s’appliquent pas à la cessation des fonctions de Trésorier.

Cette décision ne peut en aucun cas être prise unilatéralement par l’Assemblée Générale, dont la compétence en matière de révocation prévue à l’article 16 ne s’étend pas au siège réservé du Trésorier.

Article 19 – Attributions du Bureau

Le Bureau dans son ensemble :

Assure la gestion courante de l’association dans le cadre des orientations définies par l’AG et dans le respect de l’objet associatif tel que veillé par le Conseil des fondateurs ;
Prépare les Assemblées Générales et exécute leurs décisions ;
Arrête le budget prévisionnel à soumettre à l’AG ;
Constitue les commissions de travail, en désigne les responsables et coordonne leurs travaux ;
Propose un règlement intérieur à l’AG ordinaire après avis du Conseil des fondateurs.

La Présidente ou le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile, ordonne les dépenses dans la limite du budget voté, convoque et préside les réunions du Bureau et les Assemblées Générales. Il ou elle peut déléguer partiellement ses pouvoirs par écrit précisant l’objet, la durée et l’étendue de la délégation.

Le Trésorier ou la Trésorière est chargé de la gestion financière, perçoit les cotisations et toutes recettes, effectue les paiements ordonnancés par la Présidence, tient une comptabilité régulière, présente le rapport financier à l’AG et un point de situation au Conseil des fondateurs au moins une fois par an.

Pendant la configuration transitoire prévue à l’article 15 et dans les cas de composition réduite prévus à l’article 16, et en l’absence d’autres fonctions élues, le Bureau exerce conjointement les fonctions de secrétariat général (rédaction des procès-verbaux, tenue du registre des membres, correspondance et archives) et de coordination des commissions. Il peut désigner des responsables délégués pour ces missions parmi les membres adhérents ou actifs.

Article 20 – Gratuité des fonctions

Les membres du Bureau et du Conseil des fondateurs exercent leurs fonctions à titre gratuit. Seuls les frais engagés pour l’exercice de leur mandat peuvent leur être remboursés sur justificatifs, dans la limite des budgets votés par l’AG.

TITRE VII – COMMISSIONS DE TRAVAIL

Article 21 – Commissions de travail

L’association structure ses travaux opérationnels au sein de commissions de travail thématiques. Chaque commission est placée sous la responsabilité d’un membre désigné par le Bureau, et coordonnée par celui-ci dans son ensemble pendant la configuration transitoire prévue à l’article 15 et pendant toute période de composition réduite du Bureau prévue à l’article 16.

Les commissions envisagées à ce jour, dont le périmètre pourra être précisé ou complété par le règlement intérieur, sont les suivantes :

Adhérents : accueil et animation des adhérents ;
Audit : examen critique des propositions et des meilleures pratiques mises en œuvre par l’association ;
Communication interne : information et animation éditoriale à destination des adhérents, notamment newsletter et animation de la communauté ;
Communication externe : relations médias, plaidoyer public et prises de position de l’association ;
Financement : recherche de dons, revenus et financements ;
Infrastructure : moyens techniques et numériques de l’association, dont les outils de recensement et de gestion ;
Institutions : relations avec les institutions, les élus, les ministères et les forces d’opposition ; pilotage des signalements institutionnels ;
Juridique : démarches juridiques, recours, recherche de responsabilité, constitution de partie civile ;
Soutien : accompagnement des familles dans leurs démarches, y compris juridiques.

Les commissions rendent compte au Bureau. Elles n’ont pas de personnalité propre et n’engagent l’association que dans les conditions validées par le Bureau. L’inscription en commission et l’activité effective au sein de celle-ci conditionnent l’accès à la qualité de membre actif dans les conditions de l’article 5 c).

TITRE VIII – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article 22 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau, soumis pour avis au Conseil des fondateurs, et adopté par l’AG ordinaire. Il précise les modalités d’application des présents statuts, notamment :

Les conditions pratiques de vote électronique et d’organisation des réunions hybrides ;
Les procédures de remboursement des frais ;
Le fonctionnement et la coordination des commissions de travail, y compris les modalités d’attestation de l’activité en commission pour la qualification des membres actifs ;
La charte des adhérents précisant les engagements communs et les principes éthiques attendus ;
Toute disposition utile au bon fonctionnement de l’association.

Le règlement intérieur s’impose à tous les membres.

TITRE IX – DISSOLUTION

Article 23 – Dissolution

La dissolution ne peut être prononcée que par une AGE dans les conditions de l’article 12, et sous réserve de l’avis conforme du Conseil des fondateurs adopté à la majorité des trois quarts.

L’actif net subsistant sera dévolu à une ou plusieurs associations poursuivant un but similaire, ou à tout établissement public ou reconnu d’utilité publique, conformément aux décisions de l’AGE et après avis conforme du Conseil des fondateurs.

TITRE X – FORMALITÉS

Article 24 – Déclaration et publicité

La Présidente ou le Président, ou son représentant dûment mandaté, est chargé d’accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi, tant lors de la création que lors de toute modification ultérieure des statuts ou de la composition du Bureau et du Conseil des fondateurs.

Article 25 – Approbation des statuts modifiés

Les présents statuts modifiés ont été adoptés par l’Assemblée Générale extraordinaire réunie le 18 septembre 2026 à Paris, sur avis conforme du Conseil des fondateurs adopté à la majorité des trois quarts. Ils annulent et remplacent les statuts adoptés par l’Assemblée Générale Constitutive du 25 mars 2026.

Fait à Paris, le 18 septembre 2026.

Signé en signature électronique par la Présidente de séance.