Mentions Légales
Éditeur
Dotto - Association de parents d'élèves
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
Siège social : 50 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
SIREN : 103 941 993 — inscrite au Répertoire National des Associations
Contact : contact@dotto-asso.fr
Hébergement
Vercel Inc. (Europe)
https://vercel.com
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 27 octobre 2026
Dotto (« nous », « notre », « nos »), association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dont le siège social est situé 50 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, immatriculée sous le numéro SIREN 103 941 993 et inscrite au Répertoire National des Associations, s'engage à protéger et à respecter votre vie privée.
La présente Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos Données personnelles (telles que définies ci-après).
1. Définitions
Dans la présente Politique de confidentialité, les termes suivants ont la signification suivante :
- « Responsable de traitement » désigne la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des Données personnelles. Dans la présente Politique de confidentialité, le Responsable de traitement désigne Dotto.
- « Personne concernée » désigne toute personne physique dont les Données personnelles sont collectées et traitées par Dotto.
- « RGPD » désigne le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
- « Données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (par exemple : nom, prénom, adresse email, qualité, arrondissement de résidence).
- « Sous-traitant » désigne la personne physique ou morale qui traite des Données personnelles pour le compte du Responsable de traitement, en application d'un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.
Les termes définis ci-dessus ont la même signification qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel.
2. Traitements mis en œuvre
Vous trouverez ci-dessous, pour chacune des finalités pour lesquelles nous traitons vos Données personnelles, le contexte du traitement, les données concernées, la base légale au sens de l'article 6 du RGPD et la durée de conservation applicable.
2.1 Réponses aux demandes via le formulaire de contact
Lorsque vous nous adressez une demande via notre formulaire de contact, nous traitons les informations que vous nous communiquez afin de vous répondre.
- Données traitées : nom, prénom, adresse email, motif de la demande et toute information fournie dans votre message.
- Base légale : intérêt légitime de Dotto à répondre à vos sollicitations (article 6(1)(f) RGPD).
- Durée de conservation : 1 an après le dernier échange pour les motifs « Contacter » et « Autre ».
2.2 Adhésion à l'association et registre des membres
Lorsque vous adhérez à Dotto, nous tenons à jour le registre des membres et assurons les obligations statutaires correspondantes (convocations, qualité de membre, suivi de votre adhésion). La gestion du registre est une obligation découlant de nos statuts.
- Données traitées : nom, prénom, adresse email, qualité (membre adhérent gratuit, actif, bienfaiteur, d'honneur), date d'adhésion, statut de membre.
- Base légale : exécution du contrat d'adhésion (article 6(1)(b) RGPD).
- Durée de conservation : pendant votre adhésion. Les documents soumis à une obligation légale sont conservés pour la durée requise.
2.3 Cotisations
Nous percevons et suivons les cotisations versées par nos membres dans le cadre de leur adhésion à l'association.
- Données traitées : nom, prénom, montant, date et mode de paiement de la cotisation.
- Base légale : exécution du contrat d'adhésion pour le volet contractuel (article 6(1)(b) RGPD) ; respect d'obligations comptables et fiscales pour le volet comptable (article 6(1)(c) RGPD).
- Durée de conservation : volet contractuel : durée de l'adhésion. Volet comptable et fiscal : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (Code de commerce), 6 ans pour les justificatifs fiscaux (Livre des procédures fiscales).
2.4 Dons manuels et reçus fiscaux
Nous recevons, comptabilisons et traçons les dons manuels effectués au profit de l'association, et délivrons les reçus fiscaux exigés par la réglementation.
- Données traitées : nom, prénom, adresse postale (le cas échéant pour la délivrance du reçu fiscal), adresse email, montant, date et mode de paiement du don.
- Base légale : exécution de mesures pré-contractuelles pour la délivrance du reçu fiscal au donateur qui en fait la demande (article 6(1)(b) RGPD) ; respect d'obligations légales pour la conservation des justificatifs des dons et la délivrance des reçus fiscaux conformément aux articles 200 et 1378 octies du Code général des impôts (article 6(1)(c) RGPD).
- Durée de conservation : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (Code de commerce) ; 6 ans pour les justificatifs fiscaux (Livre des procédures fiscales).
2.5 Communications associatives
Nous adressons à nos membres et aux personnes ayant manifesté leur soutien à l'association (notamment via la signature de la lettre ouverte) des communications relatives à la vie de l'association, à ses actions et à ses publications.
- Données traitées : nom, prénom et adresse email des membres ou des personnes ayant communiqué leur email en soutien à l'association.
- Base légale : intérêt légitime de Dotto à informer ses membres et ses soutiens des actions de l'association (article 6(1)(f) RGPD).
- Durée de conservation : jusqu'à désinscription via le lien intégré à chaque email.
2.6 Assemblées Générales et consultations
Nous organisons et animons les Assemblées Générales (ordinaires et extraordinaires) ainsi que les consultations intermédiaires entre Assemblées, conformément aux statuts de l'association.
- Données traitées : nom, prénom, qualité de membre, expression de vote, et le cas échéant données nécessaires à la participation en visioconférence ou par procuration.
- Base légale : exécution du contrat d'adhésion et obligations statutaires (article 6(1)(b) RGPD).
- Durée de conservation : durée de vie de l'association, conformément aux obligations applicables aux associations déclarées (procès-verbaux et registres).
2.7 Sondage
Nous sommes amenés à réaliser des sondages afin d'apprécier l'application des mesures relatives à l'accueil des enfants dans les établissements parisiens. La participation est volontaire et l'établissement est sélectionné de manière déclarative. Un code envoyé par email confirme que le répondant contrôle cette adresse et limite cette même adresse à une réponse par établissement. Ce mécanisme ne vérifie ni l'identité, ni la qualité de parent, ni le rattachement à l'établissement sélectionné.
- Données traitées : établissement scolaire sélectionné, réponses à chaque mesure, empreinte cryptographique de l'adresse email et données techniques nécessaires à l'envoi du code. L'adresse email est transmise à notre prestataire d'envoi pour délivrer le code ; la base du sondage n'en conserve que l'empreinte.
- Base légale : intérêt légitime de Dotto à mesurer l'application effective des dispositifs concernant les enfants parisiens (article 6(1)(f) RGPD).
- Durée de conservation : durée de l'opération.
2.8 Lettre ouverte — recueil et publication des signatures
Nous recueillons les soutiens à la lettre ouverte portée par l'association, à des fins de comptage et de représentation collective. Les signataires nominatifs peuvent consentir à la publication de leur prénom, nom, qualité et arrondissement sur notre site internet ; les signataires anonymes ne voient apparaître que leur qualité et leur arrondissement.
- Données traitées : pour les signataires nominatifs : prénom, nom, qualité, arrondissement, adresse email, adresse IP du visiteur pour lutter contre les signatures frauduleuses. Pour les signataires anonymes : qualité et arrondissement uniquement ; l'adresse email n'est pas conservée, seule une empreinte cryptographique à sens unique est conservée à des fins de déduplication.
- Base légale : consentement explicite du signataire (article 6(1)(a) RGPD) pour la publication sur notre site internet du prénom, nom, qualité et arrondissement des signataires nominatifs ; intérêt légitime de Dotto à comptabiliser et représenter collectivement les soutiens à la lettre ouverte, et à éviter les signatures en doublon et frauduleuses (article 6(1)(f) RGPD) pour la collecte des autres données et la conservation des empreintes de déduplication.
- Durée de conservation : les données des signatures sont conservées tant que l'archive de la lettre ouverte reste en ligne. Le prénom, le nom, la qualité et l'arrondissement des signataires ayant consenti à leur publication y restent consultables. L'adresse email des signataires nominatifs sert uniquement à vérifier l'auteur d'une demande de retrait et à informer des suites de la lettre ouverte ; chaque message comporte un lien de désinscription. Les empreintes de déduplication sont conservées pour la même durée. Le consentement à la publication peut être retiré à tout moment par demande écrite à contact@dotto-asso.fr : la signature est alors retirée de la liste publique, sans modifier le total arrêté à la clôture. L'adresse IP n'est pas conservée par Dotto au-delà du contrôle de fréquence (10 minutes), puis transformée en empreinte cryptographique.
2.9 Comptabilité de l'association
Nous tenons la comptabilité de l'association (compte de résultat, bilan, pièces justificatives) afin de nous conformer à nos obligations comptables et fiscales.
- Données traitées : nom, prénom, montant, date et description de l'opération, pièces justificatives associées (cotisations, dons, factures, subventions reçues le cas échéant).
- Base légale : respect d'obligations légales auxquelles Dotto est soumise (article 6(1)(c) RGPD).
- Durée de conservation : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice de l'année en cours.
2.10 Subventions publiques
Le cas échéant, nous sollicitons et gérons les subventions publiques accordées à l'association, ce qui implique la transmission de pièces justificatives aux autorités compétentes.
- Données traitées : données nécessaires à l'instruction et au suivi du dossier de subvention : identité des représentants de l'association, pièces comptables et justificatives.
- Base légale : respect d'obligations légales liées à l'instruction et au contrôle des subventions publiques (article 6(1)(c) RGPD).
- Durée de conservation : durée du contrat de subvention, plus 10 ans à compter de la clôture de l'exercice concerné.
2.11 Aide et accompagnement des victimes
Lorsqu'une personne sollicite l'association pour être aidée et accompagnée, nous recueillons les éléments nécessaires à la compréhension de sa situation et à l'orientation vers les démarches appropriées, y compris, le cas échéant, dans le cadre de procédures judiciaires.
- Données traitées : nom, prénom, adresse email, téléphone et coordonnées de contact, récit et description des faits communiqués par la personne, et toute donnée nécessaire à l'exercice de ses droits en justice.
- Base légale : consentement explicite de la personne qui sollicite notre aide (article 6(1)(a) RGPD).
- Durée de conservation : durée de l'accompagnement, puis jusqu'à l'extinction de l'ensemble des voies de recours légales applicables.
2.12 Demandes d'exercice de vos droits RGPD
Nous traitons les demandes d'exercice des droits que vous formulez au titre du RGPD (accès, rectification, effacement, opposition, etc.). Si nécessaire, nous pouvons vous demander des justificatifs d'identité afin de vérifier votre qualité de demandeur.
- Données traitées : données nécessaires à votre identification et au traitement de votre demande, et le cas échéant copie d'un justificatif d'identité (supprimé immédiatement après traitement).
- Base légale : respect d'obligations légales (article 6(1)(c) RGPD).
- Durée de conservation : durée de traitement de la demande, plus 5 ans après son traitement (le justificatif d'identité éventuel est supprimé immédiatement après vérification).
2.13 Contentieux et litiges
Nous sommes susceptibles de traiter des Données personnelles dans le cadre de la gestion d'éventuels contentieux et litiges, et de conserver les preuves nécessaires à la défense de nos droits.
- Données traitées : données strictement nécessaires à l'établissement, l'exercice ou la défense des droits de l'association en justice.
- Base légale : intérêt légitime de Dotto à défendre ses droits en justice (article 6(1)(f) RGPD).
- Durée de conservation : durée du litige, plus 5 ans après son extinction ou à l'expiration des délais de prescription applicables.
3. Destinataires des données
Vos Données personnelles sont traitées par les membres du Bureau de l'association dûment habilités, dans la stricte limite de leurs missions statutaires.
Nous sommes susceptibles de partager vos Données personnelles avec les destinataires suivants uniquement pour les besoins de notre mission :
- Resend, Inc. — prestataire d'envoi d'emails transactionnels (politique de confidentialité) ;
- Supabase, Inc. — prestataire de stockage et d'hébergement de la base de données, infrastructure située dans l'Espace Économique Européen, à Paris (politique de confidentialité) ;
- Cloudflare, Inc. — prestataire de filtrage anti-robot via le service Cloudflare Turnstile (politique de confidentialité) ;
- notre prestataire d'hébergement du site internet ;
- HelloAsso — prestataire de gestion des adhésions, cotisations et dons ;
- notre établissement bancaire, pour le traitement des paiements et encaissements ;
- des associations partenaires, dans le cadre de l'exécution de notre mission ;
- les autorités administratives, fiscales, sociales et judiciaires légalement habilitées à demander la communication de Données personnelles, y compris dans le cadre de la délivrance et du contrôle des reçus fiscaux des dons et de l'instruction des dossiers de subvention publique.
Nous apportons un soin particulier à la sélection de nos prestataires afin de garantir leur conformité au RGPD.
4. Transferts internationaux de données
Certains de nos sous-traitants sont établis aux États-Unis. Lorsque vos Données personnelles sont transférées hors de l'Espace Économique Européen (EEE), nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place :
- Cloudflare, Inc. est certifiée au titre de l'EU-U.S. Data Privacy Framework (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023).
- Resend, Inc. est certifiée au titre de l'EU-U.S. Data Privacy Framework.
- Supabase, Inc. : les transferts éventuels vers les États-Unis (à des fins d'administration ou de support) sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne. L'infrastructure de stockage de la base de données utilisée par Dotto est physiquement située dans l'EEE (Paris).
5. Vos droits au titre du RGPD
Vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos Données personnelles ;
- Droit de rectification de Données personnelles inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement de vos Données personnelles (« droit à l'oubli ») ;
- Droit à la limitation du traitement de vos Données personnelles ;
- Droit à la portabilité de vos Données personnelles ;
- Droit d'opposition au traitement (y compris à la prospection directe et aux traitements fondés sur l'intérêt légitime) ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur cette base, sans que ce retrait porte atteinte à la licéité du traitement effectué antérieurement ;
- Droit de donner des instructions sur le sort de vos Données personnelles après votre décès.
Vous pouvez obtenir plus d'informations sur l'étendue de ces droits sur le site de la CNIL en cliquant ici.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous adresser une demande aux coordonnées indiquées à la section 8 ci-dessous.
Nous répondrons à toute demande reçue dans un délai maximal d'un mois à compter de la date de la demande. Si votre demande est complexe, nous pouvons prolonger ce délai à trois mois après vous en avoir informé. Si votre demande n'est pas suffisamment précise ou ne contient pas tous les éléments nécessaires à son traitement, Dotto pourra vous demander de fournir des informations complémentaires.
S'agissant des signatures anonymes de la lettre ouverte, l'adresse email n'étant conservée que sous forme d'empreinte cryptographique à sens unique, Dotto ne dispose pas des moyens permettant de réidentifier le signataire ; nous pourrons en conséquence solliciter la fourniture d'éléments complémentaires permettant l'exercice du droit.
Si vous estimez que le traitement de vos Données personnelles n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07, FRANCE.
6. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos Données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction. À ce titre :
- les emails des signataires nominatifs de la lettre ouverte sont stockés sous forme chiffrée (AES-256-GCM) et ne sont jamais affichés publiquement ni partagés ;
- les adresses email des signataires anonymes ne sont pas conservées en clair : seule une empreinte cryptographique à sens unique est stockée, à la seule fin d'éviter les signatures en double ;
- l'accès aux Données personnelles est strictement restreint aux membres du Bureau de l'association dûment habilités, dans la stricte limite de leurs missions statutaires, et à nos sous-traitants liés par un accord conforme à l'article 28 du RGPD ;
- la base de données de l'association est hébergée au sein de l'Espace Économique Européen.
7. Cookies et stockage local
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8. Contact
Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à :
Association Dotto
Adresse : 50 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
Email : contact@dotto-asso.fr
Propriété intellectuelle
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