Charte Adhérents

Notre Histoire

DOTTO a été fondée par des familles dont les enfants ont été en contact, dans le cadre scolaire ou périscolaire, avec des personnes suspendues pour des faits susceptibles de relever d'infractions à caractère sexuel sur mineur.

Notre association est née du constat partagé que la réponse institutionnelle aux situations rencontrées nous a semblé insuffisante, et du sentiment d'isolement vécu par les familles concernées. Nous avons choisi la forme associative, et non celle du collectif informel, pour pouvoir inscrire notre action dans un cadre juridique stable.

Notre Objet

L'association poursuit les objectifs suivants, conformément à ses statuts :

• Constituer et préserver la mémoire des faits portés à notre connaissance, afin que les familles et les enfants puissent y avoir accès ultérieurement si nécessaire ;
• Représenter les familles, notamment en leur apportant un cadre juridique stable ;
• Offrir un espace d'écoute et de soutien aux familles concernées par des situations affectant la sécurité ou l'intégrité d'enfants dans le cadre scolaire ou périscolaire ;
• Promouvoir la prévention des violences faites aux enfants et la levée du silence qui peut les entourer ;
• Orienter les familles vers les associations spécialisées et reconnues dans l'aide aux victimes ;
• Porter publiquement des propositions d'évolution des pratiques institutionnelles, sans nous substituer aux services compétents.

Nos Valeurs

L'action de DOTTO repose sur quelques principes que nous demandons à nos adhérents de partager :

• La protection des enfants prime sur toute autre considération.
• Nous défendons le droit fondamental des enfants à être protégés et à voir leur parole entendue.
• Nous sommes fermement opposés aux climats marqués par la peur ou par une autorité excessive, qui fragilisent les enfants et sont incompatibles avec une éducation respectueuse.
• Nous défendons la tolérance zéro face à toutes les formes de violences faites aux enfants, qu'elles soient physiques, verbales, psychologiques ou sexuelles.
• Nous refusons le silence et l'inaction lorsque la sécurité des enfants est en jeu.

Notre Cadre d'Action

DOTTO est une association indépendante de tout parti politique, de tout culte, et de toute organisation syndicale ou professionnelle. Cette indépendance ne nous empêche pas de porter publiquement nos positions et d'interpeller les institutions et les élus dans le cadre légal du droit d'expression et de pétition.

Nos adhérents et membres du Bureau ne sont pas, par principe, des professionnels de la petite enfance ou de la protection de l'enfance. L'association complète l'action des autorités compétentes et des associations spécialisées, sans s'y substituer.

En cas de danger immédiat concernant un enfant, nous renvoyons systématiquement aux numéros d'urgence :

119 — Allo Enfance en Danger  ·  17 — Police-Secours

Engagement des Adhérents

Toute personne qui adhère à DOTTO s'engage à :

• Respecter les valeurs et l'objet de l'association tels qu'énoncés ci-dessus ;
• Se conformer aux statuts et au règlement intérieur de l'association ;
• Observer la plus stricte confidentialité sur les informations dont il pourrait avoir connaissance dans le cadre de l'association, notamment sur l'identité et la situation des familles accompagnées et sur les échanges internes ;
• S'abstenir de toute prise de parole publique au nom de l'association sans mandat exprès du Bureau, et veiller, lorsqu'il s'exprime en son nom personnel, à ne pas créer de confusion avec les positions officielles de DOTTO ;
• Respecter les personnes physiques et morales avec lesquelles l'association est en relation, et s'abstenir de toute parole ou acte qui pourrait nuire à l'image de l'association ou à son objet ;
• Respecter le cadre légal dans l'ensemble des actions menées au nom de l'association, notamment en matière de présomption d'innocence et de protection des données personnelles.

Protection des Données

Les informations sensibles que l'association peut être amenée à recueillir, notamment lors de témoignages ou de signalements, font l'objet de mesures de confidentialité renforcées. Elles ne sont accessibles qu'aux membres du Bureau et aux responsables des commissions concernées, et ne sont jamais diffusées sans le consentement éclairé des personnes concernées.

Actions en Cours ou à Mener

1. Rappeler aux institutions leurs devoirs en cas de manquements, notamment concernant le taux d'encadrement, la diffusion des informations relatives aux équipes et à l'identité des agents, et la communication auprès des parents dont les enfants ont pu être en contact avec une personne suspendue.
2. Ancrer nos actions dans un cadre juridique stable.
3. Constituer et préserver la mémoire des affaires.
4. Promouvoir la lutte contre les violences faites aux enfants dans la société et casser le silence autour de ces violences.
5. Offrir un espace sécurisé de dialogue en parallèle des institutions, des élus et des écoles.
6. Rediriger les familles vers les associations reconnues et actives dans l'aide aux familles de victimes.
7. Collecter et diffuser les documents d'informations d'autres associations, collectifs et organismes de santé.
8. Militer pour une augmentation du budget consacré au périscolaire et au scolaire, à la hauteur des besoins réels de sécurité, d'encadrement et d'accompagnement des enfants.
9. Exiger la transparence sur les enquêtes administratives et la transmission des informations aux familles.
10. Privilégier l'investissement dans les moyens humains plutôt que dans la mise en place de caméras.
11. Demander une remise à plat de l'organisation, ainsi que la mise en place d'audits et de contrôles réguliers.
12. Obtenir l'accès gratuit à une consultation pédiatrique pour les enfants potentiellement exposés.
13. Exiger la communication du nom complet et de la fonction de tous les agents intervenant auprès des enfants.
14. Renforcer le contrôle de l'identité et des antécédents des adultes intervenant auprès des enfants.
15. Demander la mise en place d'un livret d'accueil et d'un livret d'urgence à destination des familles, ainsi qu'un accompagnement renforcé en cas de situation préoccupante.

Application de la Charte

La présente charte fait partie intégrante du règlement intérieur de l'association. L'adhésion à DOTTO emporte acceptation de l'ensemble de ses dispositions.

En cas de manquement caractérisé, le Bureau peut, après avoir invité l'intéressé à présenter ses observations, proposer à l'Assemblée Générale la radiation du membre concerné dans les conditions prévues à l'article 7 des statuts.

Association loi 1901 — n° W751283662 — Préfecture de Police de Paris